Légal
Conditions générales de vente (CGV)
Page modèle pour l’abonnement ClairDys Premium (paiement via Stripe). Fais relire ce document par un professionnel du droit avant mise en ligne : prix, durée d’engagement, droit de rétractation, médiation, résiliation, etc. doivent correspondre exactement à ton offre.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de l’abonnement numérique ClairDys Premium à des consommateurs ou professionnels (à préciser), sur le site clairdys.fr (ou domaine utilisé).
2. Prix et paiement
Le prix TTC, la périodicité (mensuelle, etc.) et les moyens de paiement (Stripe) sont indiqués sur la page tarifs / checkout au moment de la commande. [À compléter : TVA, devises.]
3. Accès au service
L’accès Premium est lié à un compte utilisateur dans l’extension. [À compléter : délai d’activation, disponibilité, maintenance.]
4. Rétractation & résiliation
[À compléter selon le droit applicable : droit de rétractation 14 jours pour consommateur UE, exceptions pour contenu numérique, résiliation via portail Stripe, etc.]
5. Réclamations
Pour toute question : page Support.